Avantages en nature

Objectif interministériel : transformer la perception et l’appropriation des APS en milieu professionnel comme moyen de prévention

Information reprise telle quelle sur le site de l'URSSAF

Relatifs à la pratique sportive en entreprise

Tout avantage en nature doit être soumis à cotisations.

Bon à savoir

L’exonération de cotisations et contributions sociales ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.

Exemple pris sur l'URSSAF :

"Exemple : une entreprise qui emploie 15 salariés et finance en 2024, à hauteur de 3 500 €, des cours collectifs de gym et de yoga, accessibles à l’ensemble du personnel, pourra bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions sociales d’un montant global pour l’année de 2 898 € (soit 193,20 € × 15 salariés). Le montant supérieur au plafond d’exonération 750 € (soit 3 500 - 2 898) sera assujetti à cotisations et contributions sociales."

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